Cotisations Assurance Mutuelle Santé :

Qu'est ce que les cotisations en assurance mutuelle santé ?

Le montant de la cotisation mutuelle santé est fixé soit par l’Assemblée générale, soit par le Conseil d’administration en application de la délégation reçue à ce titre.

Elle peut être variable selon le régime, la composition familiale, l’âge de chaque bénéficiaire et la région de domiciliation. L’âge est calculé par différence de millésime entre l’année en cours et l’année de naissance.

Les membres participants s’engagent au paiement d’une cotisation mutuelle santé annuelle payable chaque mois ou chaque semestre ou trimestre selon la catégorie à laquelle ils appartiennent et qui est affectée à la couverture des prestations assurées directement par la Mutuelle.

Assurance Mutuelle Santé : Paiement de la cotisation

L’appel de cotisation mutuelle santé est effectué pour la première fois au moment de la confirmation de l’adhésion auprès de la mutuelle santé. Il est joint à la carte de tiers payant qui mentionne la date d’effet de l’adhésion, la date limite de validité ainsi que l’identité des ayants droit inscrits en qualité de bénéficiaires des prestations mutuelle santé.

Les cotisations mutuelles santés sont payables d’avance selon une périodicité choisie par l’adhérent (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
Des frais de fractionnement peuvent être facturés au membre participant suivant la fréquence de règlement de ses cotisations mutuelles santés.
Pour percevoir leurs prestations mutuelles, les adhérents doivent être à jour de leurs cotisations santés mutuelles.

Assurance Mutuelle Santé : Relance des impayés de cotisations santé

Les cotisations mutuelles santés doivent être réglées au plus tard le 15 du mois ou le 15 du premier mois du trimestre en cours. A défaut de règlement dans ce délai, des lettres de relances sont adressées aux adhérents concernés par un impayé de cotisations mutuelles santé.

Chaque relance fait apparaître l’ intégralité des cotisations mutuelle santé dues ainsi que, le cas échéant, les frais bancaires et de gestion administrative générés par ces impayés.

Si la cotisation mutuelle santé n’est pas réglée dans les 10 jours suivant son échéance, la Mutuelle adresse, en pli recommandé avec accusé de réception, une lettre de rappel valant mise en demeure, l’avisant qu’à l’expiration d’un délai de 40 jours à dater de l’envoi de la lettre de mise en demeure, le défaut de paiement entraînera la résiliation du contrat. Il est alors mis fin à toutes les garanties du contrat mutuelle santé.

Les frais occasionnés par la récupération des cotisations impayées sont réclamés aux adhérents Ainsi une pénalité de 10 € peut être appliquée au membre participant afin de couvrir les frais de poursuite et de recouvrement en cas de procédure conduisant à la mise en demeure.
Paiement mensuel par prélèvement S’agissant des cotisations mutuelles santé réglées par prélèvement , dès lors qu’il y a rejet, le premier mois de cotisations impayées est reporté automatiquement sur le mois suivant.
En cas de non régularisation dans le mois qui suit le premier mois impayé, le droit aux prestations est fermé au 1er jour du mois impayé, jusqu’à régularisation. Les procédures de rappel et mise en demeure sont effectuées selon les modalités ci-dessus.
Paiement trimestriel ou semestriel par prélèvement
En cas de non-régularisation dans le 2ème mois du trimestre ou du semestre en cours impayé, le droit aux prestations mutuelle santé est fermé au 1er jour du semestre ou du trimestre impayé, jusqu’à régularisation.
Les procédures de rappel et mise en demeure sont effectuées selon les modalités ci-dessus.

Assurance Mutuelle Santé : Actualisation des cotisations santé

Le montant des cotisations mutuelles santé peut être actualisé sur décision du Conseil, en exécution du mandat que lui a confié par l’Assemblée générale, en fonction de l’évolution démographique, de la réglementation et des paramètres utilisés par la sécurité sociale et des résultats techniques des régimes mutuelle santé.