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Prix assurance mutuelle santé à partir de 20 € par mois
Pluralité assurance mutuelle santé
En cas de pluralité d’assurance mutuelle santé contractée par l’adhérent ou le membre participant auprès d’un ou de plusieurs organismes complémentaires, l’intervention de la mutuelle santé s’effectue à due concurrence des frais pouvant rester à charge après remboursement par le régime de protection.
Sont exclus des remboursements (hors au titre des garanties visées à l’article R 871-2 du Code de la Sécurité Sociale inhérent à la qualification de contrat responsable) : Les frais mutuelle santé engagés pour le traitement et interventions chirurgicales de caractère esthétique non consécutifs à un accident. Les frais mutuelle santé engagés au titre de la maternité non pathologique, à l’exception de tout acte chirurgical couvert au titre de l’’hospitalisation chirurgicale. Les frais mutuelle santé engages pendant les délais d’attente te tels qu’ils sont définis à l’annexe jointe au présent règlement.
Pour être recevable, toute réclamation portant sur les prestations servies par la mutuelle santé doit parvenir dans les six mois à compter du paiement ou du refus de payer les dites prestations mutuelle santé, et pour les adhérents mineurs, dans le délai de six mois à compter de la majorité.
Assurance Mutuelle Santé : Exclusion
Sont exclus des remboursements (hors au titre des garanties visées à l’article R 871-2 du Code de la Sécurité Sociale inhérent à la qualification de contrat responsable) : Les frais mutuelle santé engagés pour le traitement et interventions chirurgicales de caractère esthétique non consécutifs à un accident. Les frais mutuelle santé engagés au titre de la maternité non pathologique, à l’exception de tout acte chirurgical couvert au titre de l’’hospitalisation chirurgicale. Les frais mutuelle santé engages pendant les délais d’attente te tels qu’ils sont définis à l’annexe jointe au présent règlement.
Assurance Mutuelle Santé : Réclamations
Pour être recevable, toute réclamation portant sur les prestations servies par la mutuelle santé doit parvenir dans les six mois à compter du paiement ou du refus de payer les dites prestations mutuelle santé, et pour les adhérents mineurs, dans le délai de six mois à compter de la majorité.
