Remboursement des frais assurance santé en ligne

Critères de remboursement assurance santé

Les tarifs de consultation et de remboursement des frais assurances santé varient en fonction :
De la discipline et du secteur d'activité du médecin ; et de la situation de l'assuré dans le parcours de soins de santé.
La Classification Commune des Actes de santé Médicaux (CCAM) répertorie les actes médicaux techniques.
Cette nomenclature permet de décrire les actes de remboursement santé réalisés par les professionnels de l’assurance santé. Les autres actes continuent de relever de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) notamment les actes des chirurgiens dentistes.
Les modalités de remboursement des actes d’assurance santé médicaux sont déterminés, par la Sécurité Sociale, par grands types d'actes tels que : les consultations, les hospitalisations, les soins et prothèses dentaires, optique et audition.

Discipline et secteur d'activité assurance santé du médecin

La base de remboursement assurance santé est directement liée à la discipline du médecin : généraliste ou spécialiste.
Elle est également fonction du conventionnement ou non du praticien et de son secteur d'activité :
En secteur 1, le médecin accepte le tarif conventionnel d'honoraires santé fixé par l'assurance-maladie ;
En secteur 2, le médecin pratique des honoraires santé libres (donc supérieurs à ceux du tarif conventionnel).